CGV – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Introduction
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site web de Label’Comm et des services proposés par l’entreprise, incluant la création, la fabrication, l’installation d’enseignes et signalétique, ainsi que les prestations liées au marquage de véhicules. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Services proposés
   Label’Comm propose des services de conception, fabrication, installation et maintenance d’enseignes, de signalétique, ainsi que de marquage de véhicules. Nos prestations incluent la création sur mesure d’enseignes lumineuses, de signalétique directionnelle, de lettrage adhésif et de marquage pour véhicules, entre autres.
3. Commande et devis
   Toute commande passée sur le site nécessite une demande de devis ou une validation des prestations via un formulaire en ligne. Le devis, une fois validé par le client, engage les deux parties pour la réalisation des services convenus. Label’Comm s’engage à respecter les délais et les prix indiqués dans le devis, sauf en cas de force majeure.
4. Prix et paiement
   Les prix des services sont ceux indiqués sur le devis ou la facture. Label’Comm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Le paiement des prestations se fait généralement en plusieurs étapes : un acompte à la commande et le solde à la livraison ou installation.
5. Propriété intellectuelle
   Tous les contenus présents sur le site web de Label’Comm, y compris les textes, images, logos, et éléments graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Délais et livraison
   Label’Comm s’engage à respecter les délais indiqués pour la livraison et l’installation des produits, sauf en cas de circonstances indépendantes de notre volonté (retards fournisseurs, conditions météorologiques, etc.). Si un retard est prévisible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
7. Responsabilité
   Label’Comm met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir des services de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou imprévisible, ou en cas de non-respect des conditions d’utilisation ou des spécifications techniques après la livraison ou installation.
8. Garanties
   Nos prestations bénéficient d’une garantie conforme aux normes en vigueur. Toute réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après la réception des services ou produits. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien incorrect ou d’une usure normale.
9. Protection des données personnelles
   Label’Comm respecte la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons des informations uniquement pour le traitement de vos commandes et la gestion de notre relation client. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement préalable. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des conditions
    Label’Comm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
11. Litiges et droit applicable
    En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente. Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur en France.